Dans un contexte mondial de plus en plus concurrentiel accentué par la mise en place de normes fiscales universelles contraignantes, le Maroc, à l’instar des économies émergentes, cherche à adapter son système fiscal avec le nouvel environnement international afin de consolider l’attractivité de son territoire et la compétitivité de ses entreprises.
A cet effet, les entreprises industrielles ont pu bénéficier d’une multitude de mesures dérogatoires adoptées au cours des dernières lois de finances pour corriger l’effet dissuasif produit par le droit commun : exonération ou réduction d’impôt sur les bénéfices, amortissement accéléré…
Cet article se propose de rassembler et synthétiser les mesures fiscales nationales ayant une incidence favorable pour le secteur industriel.
Sociétés industrielles ayant un bénéfice net inférieur à 100 MDH
En 2020, Le taux marginal d’IS 31% a été réduit à 28% pour les sociétés exerçant une activité industrielle ayant un bénéfice net inférieur à 100 MDH.
L’activité industrielle s’entend de toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matériel et outillage, dont le rôle est prépondérant.
Concernant les sociétés industrielles exerçant une activité industrielle et une autre activité, le taux de 28% et le seuil de 100 000 000 de dirhams précités ne s’appliquent qu’à la part du bénéfice correspondant à l’activité industrielle.
Attention au cumul d’avantage : L’application du taux réduit ci- dessus n’est pas cumulable avec l’application des dotations aux amortissements dégressifs ou toute autre réduction. Toutefois, la société conserve le droit de choisir le dispositif incitatif le plus avantageux.
Sociétés industrielles installées dans les zones d’accélération industrielle
Les zones d’accélération industrielle (antérieurement nommées zone Franche d’exportation bénéficient d’un régime fiscal préférentiel à travers :
Mesures concernant l’IS :
- l’exonération quinquennale en matière d’IS à partir du début de l’exploitation, avantage qui est d’ailleurs accordé également à toutes les sociétés industrielles quelles que soit leurs implantations géographiques au niveau national ;
- L’application du taux spécifique de 15% en matière d’IS de manière uniforme au bénéfice global au titre du chiffre d’affaire local et du chiffre d’affaire à l’export à partir de la sixième année suivant la période d’exonération quinquennale susvisée ;
A noter qu’antérieurement à 2020, le taux réduit de 8,75% (porté à 15% par la LF 2020) s’appliquait uniquement au chiffre d’affaires à l’export réalisé par les entreprises exerçant dans cette zone au titre d’une période de 20 ans suivant l’exonération quinquennale.
L’exonération de la retenue à la source sur les dividendes distribués par les sociétés installées dans les zones d’accélération industrielle et provenant d'activités exercées dans lesdites zones, lorsqu'ils sont versés à des non-résidents.
Mesures concernant la TVA
Les entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle bénéficient de l’exonération de la TVA au titre des produits qui leur sont livrés et des prestations de services qui leur sont rendues ainsi qu’au titre des opérations effectuées à l’intérieur ou entre lesdites zones.
Mesures concernant Les droits d’enregistrement :
Les entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle bénéficient de l’exonération des droits d’enregistrement au titre des :
- Actes de constitution et d’augmentation de capital.
- acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation de leur projet d’investissement
Contenu connexe
