LA NOTION D’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT DANS LES SOCIÉTÉS FAMILIALES

4 août 2020
A l’ère du capitalisme familial, les entreprises dîtes familiales participent considérablement au développement économique du Maroc, celles-ci intègrent tout l’éventail allant des plus petites entreprises aux plus grand groupes.  Leur particularité réside principalement dans le fait qu’il s’agit d’entités dont le capital est détenu majoritairement par les membres d’une même famille qui occupent les postes les plus sensibles et siègent au sein des organes de gouvernance. Cependant, ces structures bien que solides en apparence, se trouvent confronter à un ensemble de problématiques spécifiques à leur caractère de « Business familiale ». En effet, une forte implication de la famille dans les prises de décisions stratégiques et organisationnelles engendre une vision monothéiste du mode de gouvernance.
  • Absence de diversité au niveau des organes de gouvernance ;
  • Recrutement axés sur le lien familial : au mépris des compétences techniques et besoins de la société ;
  • Incidence des émotions dans la prise de décisions stratégiques ;
  • Impact des conflits familiaux dans la gestion de l’entreprise.
Il en résulte que la gestion des structures familiales nécessite l’adoption d’un système de gouvernance optimal, permettant de contrer les barrières auxquelles elles sont confrontées. En effet, les théories de la gouvernance soutiennent que la qualité d’un organe délibérant se juge à sa composition. Dans cette perspective, les bonnes pratiques de gouvernance préconisent le recrutement d’administrateurs indépendants au sein des organes de gouvernance (Conseil d’administration, Conseil de surveillance). L’administrateur indépendant représente tout administrateur libre de toutes situations susceptibles de créer un conflit d'intérêts et d'affecter son indépendance de jugement. En effet, celui-ci est dégagé de tout lien de salarié et de tout lien de proche parenté avec les actionnaires de contrôle lui permettant de garantir l'exercice effectif d'un jugement indépendant et objectif. La bonne gouvernance est assurément un système de valeur à deux échelles, stratégique et de contrôle. Au niveau stratégique l’apport de l’administrateur indépendant serait :
  • La création de valeur : L’intégration de nouvelles perspectives à travers un apport cognitif par le biais de sa technicité et ses compétences ;
  • La diversité : Permettant une meilleure efficacité de gestion et d’innovation
Au niveau du contrôle, l’apport de l’administrateur indépendant serait :
  • La transparence : Une meilleure sincérité des résultats financiers, permettant le renforcement de la confiance des investisseurs potentiels ;
  • La symétrie : L’administrateur interviendrait en contrepoids les parties prenantes de l’organe de gouvernance. (Dilemme de l’agence).
De ce fait, l’implication d’un administrateur indépendant dans la gestion des structures familiales permettra d’assurer la bonne gouvernance en famille et d’améliorer les performances dans l’intérêt de l’entreprise. Suite à l’amendement de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, par la loi n° 20-19, la loi impose la nomination d’un ou plusieurs administrateurs indépendants en qualité de membres du conseil d'administration des sociétés faisant appel public à l'épargne. Leur nombre ne peut dépasser le tiers du nombre total des administrateurs et ils doivent satisfaire à certaines conditions édictées par la même loi. La loi a également permis aux sociétés anonymes, autres que celles qui font appel public à l'épargne, de désigner au sein de leur conseil d'administration un ou plusieurs administrateurs indépendants sous réserve de se conformer aux conditions prévues par ladite loi.   Rédigé par Nezha BELKHADIR Manager Juridique 
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